C.M.P : voici trois lettres dont vous allez entendre parler ces prochains jours. C’est cette commission qui décide désormais de l’avenir de la loi immigration, bloquée par le vote d’une motion de rejet des oppositions à l’Assemblée nationale. Le président veut aller vite, comme il l’a redit mardi 12 décembre au soir lors d’un dîner à l’Élysée.
Cette commission sera probablement réunie lundi 18 ou mardi 19 décembre, a déclaré la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. Mais alors, comment fonctionne cette commission, et qui la compose ? Elle compte 14 membres, une moitié de députés et une moitié de sénateurs , répartis en fonction du poids de chaque parti politique .
Il y a quatre élus des Républicains, cinq du camp présidentiel, un sénateur centriste. Ce sont eux qui ont la majorité dans cette commission mixte paritaire. Il y a aussi un député du RN, deux socialistes, un Insoumis, mais eux vont vraiment jouer les figurants. L’objectif est de se mettre d’accord sur un texte de consensus. Les différents partis désignent l’élu qui y siège. La composition change au gré de chaque texte . Souvent, il y a le rapporteur du texte, les présidents des différentes commissions, les députés qui ont travaillé sur cette thématique : ce sont des spécialistes. Mais concrètement, la composition de la CMP sur l’immigration est encore inconnue.
La commission mixte paritaire peut durer des heures comme dix minutes. Cela déjà été vu dans l’histoire parlementaire, tant qu’à la fin, les parlementaires arrivent à se mettre d’accord. La seule règle est que tout se passe à huis clos , sans téléphone ni micro, pour garantir la confidentialité des échanges, au moins jusqu’à la fumée blanche. Quels sont les scénarios possibles ?.
Dans le premier scénario, la commission se met d’accord et trouve un consensus . Dans ce cas-là, le texte doit être validé à l’Assemblée puis au Sénat. Ce serait alors un vote sur les conclusions de la commission mixte paritaire. À l’inverse, s’il n’y a pas d’accord, il y a deux options : soit le texte retourne à l’Assemblée nationale ou au Sénat, soit il est mis à la poubelle . Ce dernier scénario a été évoqué par le président mardi 12 décembre au soir.